Résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail

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Qu’est-ce que la résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail en Espagne ?

La résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail est un titre qui autorise un étranger à résider en Espagne sans avoir à demander d’autorisation spécifique pour exercer son activité professionnelle.

 Qui peut déposer une demande d’autorisation de résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail en Espagne ?

La demande d’autorisation de résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail en Espagne peut être déposée par :

1. Les techniciens, chercheurs et scientifiques invités ou recrutés par l’Administration générale de l’État, les communautés autonomes, les universités, les collectivités locales ou les organismes dont l’objet est de promouvoir et de développer la recherche, créés ou majoritairement financés par les entités susmentionnées.
2. Les professeurs, techniciens, chercheurs et scientifiques invités ou recrutés par une université espagnole.
3. Les membres de la direction ou les enseignants d’institutions culturelles ou éducatives relevant d’autres États, ou d’institutions privées de renom reconnues officiellement par l’Espagne, qui mettent en œuvre dans notre pays des programmes culturels et éducatifs de leurs pays respectifs, à condition de limiter leur activité à l’exécution de ces programmes.
4. Les fonctionnaires civils ou militaires des administrations d’États étrangers qui se rendent en Espagne pour y exercer des activités dans le cadre d’accords de coopération avec une administration espagnole.
5. Les correspondants de médias étrangers.
6. Les membres de missions scientifiques internationales qui effectuent en Espagne des travaux et des recherches autorisés par l’administration compétente, qu’elle soit nationale ou autonome.
7. Les artistes qui se rendent en Espagne pour donner des représentations ponctuelles ne constituant pas une activité continue.
8. Les ministres du culte et les membres de la hiérarchie des différentes Églises, confessions et communautés religieuses, ainsi que les religieux profès d’ordres religieux.
9. Les étrangers qui font partie des organes de représentation, de direction et d’administration de syndicats et d’organisations patronales reconnus à l’échelle internationale, à condition que leur activité se limite strictement à l’exercice des fonctions inhérentes à cette qualité.
10. Les mineurs étrangers en âge de travailler placés sous la tutelle d’un service compétent de protection de l’enfance, pour exercer des activités qui, sur proposition de cet organisme et tant qu’ils demeurent dans cette situation, favorisent leur intégration sociale.

Comment demander l’autorisation de résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail ?

La demande d’autorisation de résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail s’effectue comme suit :

Si l’étranger ne réside pas en Espagne, il doit demander le visa correspondant auprès du poste consulaire compétent pour son lieu de résidence et justifier qu’il se trouve dans l’une des situations permettant d’être dispensé d’obtenir une autorisation de travail. Une fois le visa récupéré, l’étranger doit entrer en Espagne pendant sa période de validité, qui ne peut dépasser trois mois.

Si l’étranger réside déjà en Espagne, il peut demander lui-même la dispense d’autorisation de travail auprès du Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) compétent pour son lieu de résidence. La période de validité commence à la date de la décision accordant cette dispense.

Si l’autorisation est valable plus de 6 mois, l’étranger doit demander sa carte d’identité d’étranger (TIE) auprès du Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) compétent pour la province où il réside ou auprès duquel son autorisation a été délivrée, dans un délai d’un 1 à compter de son entrée en Espagne ou de la notification de la décision (s’il réside déjà en Espagne).

Quelle est la durée de l’autorisation de résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail en Espagne ?

La durée de l’autorisation de résidence temporaire avec dispense d’autorisation de travail dépend de la durée du projet pour lequel elle est accordée. Sa durée initiale maximale est de 1 an, avec possibilité de prolongation : la première prolongation peut aller jusqu’à 2 ans et la suivante jusqu’à 2 ans supplémentaires, à condition que les circonstances ayant justifié son octroi soient toujours réunies.