Séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat

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Qu’est-ce que le séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat ?

Le séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat est une autorisation de séjour d’une durée supérieure à 90 jours en Espagne, dont l’objectif unique ou principal est d’exercer l’une des activités suivantes :

1. Suivre ou poursuivre des études dans un établissement d’enseignement agréé en Espagne, dans le cadre d’un programme à temps plein conduisant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.
2. Mener des activités de recherche ou de formation.
3. Participer à un programme de mobilité des élèves.
4. Effectuer un stage non rémunéré au sein d’un organisme public ou privé officiellement reconnu, dans le cadre d’une convention établie à cet effet.
5. Fournir un service bénévole dans le cadre d’un programme poursuivant des objectifs d’intérêt général.

Sur quelle loi repose le séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat en Espagne ?

Les principaux textes sur lesquels repose le séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat en Espagne sont les suivants :

• Directive du Conseil 2004/114/CE du 13 décembre 2004.
• Loi organique 4/2000 du 11 janvier relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale (articles 25 bis, f, 30 et 33)
• Règlement de la loi organique 4/2000, approuvé par le décret royal 557/2011 du 20 avril (articles 37 à 42).

Quels documents sont nécessaires pour déposer une demande de séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat en Espagne ?

Les documents nécessaires pour déposer une demande de séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat en Espagne sont les suivants :

1. Formulaire officiel de demande de visa national, en deux exemplaires.
2. Passeport complet en cours de validité ou titre de voyage reconnu comme valable en Espagne, dont la durée de validité couvre au minimum la période de séjour demandée.
3. Documents justifiant que vous disposez des moyens financiers nécessaires pour la période demandée et pour retourner dans votre pays d’origine.
4. Documents justifiant que vous disposez d’une assurance maladie.
5. Document justifiant votre admission dans un établissement d’enseignement.

Si la durée du séjour dépasse 6 mois:

• Certificat médical.
• Si la personne a atteint l’âge de la responsabilité pénale, extrait de casier judiciaire délivré par les autorités du pays d’origine ou du pays dans lequel elle a résidé au cours des 5 dernières années.

Quelles sont les conditions requises pour demander une autorisation de séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat ?

Pour demander une autorisation de séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat, il faut avoir obtenu au préalable un visa d’études (visa étudiant) auprès des services consulaires espagnols à l’étranger.

Où demander le visa ?

La demande d’autorisation de séjour pour études, stages non rémunérés ou bénévolat doit être déposée auprès de la mission diplomatique ou du consulat espagnol compétent pour le lieu de résidence de la personne étrangère.

Qui peut déposer la demande de visa ?

La personne étrangère dépose elle-même la demande de visa. Si elle est mineure, la demande est présentée par ses parents, ses tuteurs ou son représentant dûment habilités.

Quand faut-il payer les frais de délivrance du visa et quel en est le montant ?

Les frais de délivrance du visa s’élèvent à 60 euros et doivent être acquittés au moment de la demande de visa.

Combien de temps faut-il pour obtenir le visa ?

Le délai maximal de notification de la décision est de 1 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande auprès du consulat.

Le visa accordé doit être retiré dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

Quelle est la durée de l’autorisation de séjour pour études, stages ou bénévolat ?

La durée de l’autorisation de séjour pour études, stages ou bénévolat est égale à celle de l’activité pour laquelle elle a été accordée, dans la limite maximale d’un an.

Si l’autorisation de séjour pour études, stages ou bénévolat est accordée pour une durée supérieure à 6 mois, la personne étrangère doit demander en personne la carte d’identité d’étranger (TIE) dans un délai de 1 mois à compter de son entrée en Espagne, auprès du Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) ou du commissariat de police de la province où l’autorisation a été traitée.

Peut-on travailler en Espagne avec une autorisation de séjour pour études ?

Les titulaires d’une autorisation de séjour pour études peuvent être autorisés à exercer une activité salariée en Espagne dans des institutions publiques ou privées, à condition que l’employeur dépose une demande d’autorisation de travail et remplisse les conditions requises.

Ils peuvent également être autorisés à exercer une activité indépendante, à condition de remplir les conditions requises.

Dans les deux cas, les activités professionnelles doivent être compatibles avec celles pour lesquelles l’autorisation de séjour a été accordée, notamment en ce qui concerne les horaires de cours.

En outre, les revenus perçus ne doivent pas constituer une ressource nécessaire à leur subsistance ou à leur séjour et ne seront pas pris en compte lors de la demande de prolongation du séjour.