Démarches pour obtenir la résidence de longue durée

Démarche

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Qu’est-ce que la résidence de longue durée ?

La résidence de longue durée est une autorisation qui permet à un étranger de résider et de travailler en Espagne indéfiniment, dans les mêmes conditions que les ressortissants espagnols.

Quelles sont les conditions pour demander une autorisation de résidence de longue durée et qui peut en faire la demande en Espagne ?

Peuvent demander une autorisation de résidence de longue durée :

  1. Les étrangers qui ont résidé légalement et de manière continue en Espagne pendant cinq ans.
  2. Les étrangers qui résident légalement et de manière continue dans l’Union européenne en tant que titulaires d’une carte bleue européenne, à condition d’avoir résidé sur le territoire espagnol au cours des deux années précédentes.
  3. Les ressortissants étrangers résidant en Espagne qui bénéficient d’une pension de retraite contributive du système de sécurité sociale.
  4. Les ressortissants étrangers résidant en Espagne qui bénéficient d’une pension contributive d’incapacité permanente absolue ou de grande invalidité versée par la sécurité sociale, ou de prestations analogues obtenues en Espagne et consistant en une rente viagère non capitalisable suffisante pour subvenir à leurs besoins.
  5. Les ressortissants étrangers nés en Espagne qui, à leur majorité, y avaient résidé légalement et de manière continue pendant les trois années précédant la demande.
  6. Les ressortissants étrangers qui, ayant été espagnols d’origine, ont perdu leur nationalité.
  7. Les apatrides, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire présents sur le territoire espagnol et auxquels le statut correspondant a été reconnu en Espagne.
  8. Les ressortissants étrangers qui ont contribué de manière notable au progrès économique, scientifique ou culturel de l’Espagne, ou au rayonnement de l’Espagne à l’étranger.

Quelle est la procédure à suivre pour demander la résidence de longue durée en Espagne ?

La procédure commence par le dépôt de la demande par le ressortissant étranger. S’il réside en Espagne, il la dépose auprès du Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) de son lieu de résidence ; s’il réside à l’étranger, il la dépose auprès du poste consulaire de son lieu de résidence.

Dans le cas visé au point 8 de la section précédente, la demande n’est pas déposée par le ressortissant étranger, mais est engagée d’office par la Direction générale de l’immigration.

Une fois la demande reçue, le Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) vérifiera que les conditions requises sont réunies et demandera les rapports nécessaires. Il rendra sa décision dans un délai maximal de 3 mois.

Une fois l’autorisation accordée, le ressortissant étranger devra demander sa carte d’identité d’étranger (TIE) dans un délai de 1 mois. Il devra renouveler sa carte de résidence de longue durée tous les 5 ans.

Quelle est la différence entre la carte de résidence de longue durée et la carte de résidence de longue durée-UE (EX11) ?

La différence entre la carte de résidence de longue durée et la carte de résidence de longue durée-UE tient au fait que le titre de résidence de longue durée-UE autorise le ressortissant étranger à résider et à travailler indéfiniment en Espagne dans les mêmes conditions que les ressortissants espagnols, comme le titre de résidence de longue durée, mais lui permet également d’obtenir une autorisation de résidence ou de résidence et de travail dans d’autres États membres de l’Union européenne.

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