Résidence temporaire et travail pour motif d’intérêt économique
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Qu’est-ce que l’autorisation de résidence temporaire pour motif d’intérêt économique en Espagne ?
L’autorisation de résidence temporaire pour motif d’intérêt économique permet aux étrangers de résider et de travailler en Espagne dans le cadre d’une activité professionnelle présentant un intérêt économique, social ou lié à l’emploi, ou correspondant à des travaux de recherche ou d’enseignement nécessitant une haute qualification, ou encore à des activités artistiques présentant un intérêt culturel particulier.
Quelles sont les conditions requises pour demander une autorisation de résidence temporaire pour motif d’intérêt économique en Espagne ?
Les conditions requises pour demander une autorisation de résidence temporaire pour motif d’intérêt économique en Espagne impliquent que l’activité relève de l’une des professions suivantes :
- Personnel de direction ou hautement qualifié d’entreprises répondant aux caractéristiques définies par voie réglementaire.
- Techniciens et scientifiques étrangers hautement qualifiés, employés par l’État, les Communautés autonomes, les collectivités locales ou des organismes ayant pour objet la promotion et le développement de la recherche et créés ou détenus majoritairement par les entités précitées.
- Les enseignants étrangers recrutés par une université espagnole.
- Les techniciens ou scientifiques hautement qualifiés chargés de réaliser des travaux de recherche ou de participer à des activités de développement au sein d’universités et de centres de R&D de renom, ou d’unités de recherche et développement d’entreprises établies en Espagne.
- Les artistes ou groupes d’artistes jouissant d’une renommée internationale, ou les artistes participant à un projet artistique à caractère international apportant une contribution culturelle ou sociale importante, ainsi que le personnel nécessaire à leur prestation, qui viennent en Espagne pour donner des représentations présentant un intérêt culturel.
- Les cadres ou les personnes hautement qualifiées participant à un projet d’entreprise qui entraîne :
- Une augmentation significative du nombre d’emplois directs créés par l’entreprise qui sollicite leur recrutement.
- Une augmentation significative du nombre d’emplois dans le secteur d’activité ou la zone géographique où l’activité professionnelle sera exercée.
- Un investissement exceptionnel ayant un impact socioéconomique important dans la zone géographique où l’activité professionnelle sera exercée.
- Une contribution importante à l’innovation scientifique et/ou technologique.
Comment demander une autorisation de résidence temporaire pour intérêt économique en Espagne ?
L’employeur doit déposer la demande auprès de la Direction générale de l’immigration. Les documents à fournir et les conditions requises dépendent du cas concerné. Le délai maximal de traitement est de 1 mois.
Les membres de la famille du travailleur étranger peuvent-ils bénéficier de l’autorisation de résidence temporaire pour intérêt économique ?
L’autorisation de résidence pour intérêt économique permet aux membres de la famille du travailleur étranger de résider en Espagne. Leur autorisation peut être demandée en même temps que celle du travailleur étranger.
Les mêmes membres de la famille que dans le cadre du regroupement familial peuvent en bénéficier et demander une autorisation de résidence sans autorisation de travail, ou une autorisation de résidence et de travail salarié, sans que la situation nationale de l’emploi soit prise en compte dans ce cas.
La durée de l’autorisation accordée aux membres de la famille ne peut pas dépasser celle de l’autorisation principale.
Une autorisation pour les membres de la famille peut être demandée dans tous les cas, à l’exception de celui des artistes.
La demande peut être déposée par l’employeur si elle est présentée en même temps que celle du travailleur. Pour les membres de la famille de professionnels hautement qualifiés ou de chercheurs, la demande peut être déposée par l’employeur ou par le travailleur.
Si la demande est déposée ultérieurement, elle peut l’être par le membre de la famille ou par l’employeur qui souhaite le recruter.
Une autorisation de résidence au titre du regroupement familial peut également être demandée simultanément si le travailleur est titulaire d’une carte bleue européenne ou est chercheur.